Conditions générales de vente

Conditions générales et particulières de vente

L’offre de vente de voyages régie par les présentes conditions de vente est proposée par la société ORIGINS VOYAGES, Société par action simplifiée au capital social de 7500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l’industrie sous le numéro 985140284
Immatriculée au Registre National des opérateurs touristiques Atout France n° IM085240003.
Garantie financière en cas de cessation de paiement de l’agence : APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris
Assureur HISCOX : Nº contrat: HSXIN320048812A - Etendue des garanties 1 500 000,00 €
Le siège social d’ORIGINS VOYAGES est situé 60 Rive du Gorgeais – 85400 LAIROUX - France
Les coordonnées d’ORIGINS Voyages les suivantes :
Téléphone : 06 86 96 9174
Adresse électronique : hello@originsvoyages.fr

Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet et par téléphone.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations.
Elles sont complétées par les Conditions Particulières de chaque fournisseur et en cas de contrariété de clauses conformément à l’article L. 211-9 du Code du Tourisme, l’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.
En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le Site.
Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le Client empêchera la poursuite de la réservation en cours. Les présentes Conditions Particulières de Vente sont mises à jour lors de leur publication, annulent et remplacent toute version antérieure. Article 1.

Article 1 : Commande et réservation

Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations. Le Client peut passer sa commande en ligne ou par téléphone au 06 86 96 91 74 ou par échanges d’e-mails. La commande ne sera définitive qu’après encaissement de l’acompte, acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente et confirmation de la disponibilité par ORIGINS VOYAGES.
1* Le Client s’inscrit sur le Site en renseignant les informations nécessaires à son identification, ses nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail ou communique les mêmes informations par téléphone ou par e-mail.
2* Le Client choisit la prestation de son choix et vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.
3* Le Client valide les composantes de sa réservation. Indique les noms des participants et vérifie la validité des passeports ou carte d’identité de chaque participant au regard des destinations choisies.
4* Le Client accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur l’écran de réservation et valide sa réservation.
5* Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 2 ci-dessus.
6* ORIGINS VOYAGES adresse au Client un courrier électronique automatique de réception de sa demande puis un autre manuel au moment du paiement.
7* Après confirmation de la disponibilité, ORIGINS VOYAGES adresse au Client un mail manuel de confirmation de la réservation accompagnée du document imprimable reprenant les caractéristiques du voyage et constituant le contrat de voyage.

Article 2.1 : Prix et conditions de paiement

Le prix est indiqué TTC en euros pour chacun des voyages figurant dans le catalogue électronique de ORIGINS VOYAGES. Les informations contenues sur le site précisent ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas. En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix comprennent : les taxes aéroportuaires (vols intérieurs uniquement) les transferts entre l'aéroport et l'hôtel à l'aller et au retour, l’hébergement, la pension selon programme.
En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas : Tous les services antérieurs à l’arrivée dans le pays de destination, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale, les boissons, le supplément pour chambre individuelle, les excursions facultatives, les repas non compris dans la formule de séjour choisie, les dépenses d’ordre personnel, les pourboires, les assurances et tout ce qui n’est pas noté dans la rubrique « ce prix comprend ».

Article 2-1 : Prix et Conditions de paiement

Les moyens de paiements suivants sont acceptés par ORIGINS VOYAGES :
- Virement bancaire : Le délai d’encaissement du paiement par virement conditionne le traitement de la réservation du client. La confirmation sera effective à réception de l’acompte ou du montant total du voyage selon le délai de réservation de la part du client et selon l’échéancier de paiement prévu dans les conditions de vente.
- Espèces (plafonné à 1000 € par personne)

Sauf promotions et voyages spécifiques signalés dans le descriptif, un acompte de 30 % est demandé à la réservation ; le solde est payable 40 jours avant le départ sans rappel de la part de ORIGINS VOYAGES. Pour tout achat à moins de 40 jours du départ, le paiement intégral du prix sera demandé lors de la réservation.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue précisée au contrat de vente est considéré comme ayant annulé son voyage. Le solde doit être réglé par le client sans rappel de l’agence ORIGINS VOYAGES.

Chambre à partager

Le tarif des voyages présenté dans le catalogue en ligne d’ORIGINS VOYAGES est basé sur une chambre à partager, soit en chambre Double (un grand lit) soit en Twin (deux lits séparés) et ce selon la disponibilité des hôtels au moment de la réservation. Tous les hôtels ne disposent pas que de chambres à deux lits et selon leur disponibilité une chambre double à partager peut être proposée le cas échéant.

Chambre individuelle ou Single

Toute personne s'inscrivant seule à un voyage s'engage à payer un supplément chambre individuelle si nous ne trouvons pas un autre participant pour partager une chambre double ou twin. Il peut être proposé le cas échéant de partager une chambre triple selon la disponibilité des hôtels.

Frais d’annulation

Les frais d’annulation seront alors retenus selon les conditions figurant ci-après.
Sauf mention contraire, les vols sont non remboursables en cas d'annulation. Certains sont modifiables selon les compagnies aériennes. Les frais de modification varient entre 150 et 250 € par billet. Le remboursement des taxes aéroport peut être demandé par courrier (attention, la majorité des compagnies aériennes ne remboursent plus les taxes de sécurité). L'annulation du client est prise en compte à réception d'une lettre recommandée avec AR (la date de réception détermine la date d’annulation).

Barème des frais d'annulation des prestations terrestres :
• A plus de 45 jours avant le départ, il sera retenu 150 € de frais de dossier par personne non remboursable.
• entre 44 et 36 jours du départ, il sera retenu 25% du montant du voyage
• entre 35 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 40 %
• entre 20 et 11 jours avant le départ, il sera retenu 60 %
• entre 10 et 6 jours avant le départ, il sera retenu 75%
• entre 5 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 90%
• à moins de 2 jours, il sera retenu 100% du montant du voyage.

A noter : Selon la nature des prestations et des dates de séjour, certains prestataires nous imposent des conditions particulières d'annulation. Cette information sera notifiée sur votre contrat de voyage.

Révision des prix

Les prix prévus aux conditions spécifiques sont révisables tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes : du coût des transports lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, du coût du dollar américain et des autres devises utilisées pour l’achat des prestations concernées, ainsi que le nombre de participants au voyage.
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix. En ce cas, la variation du montant de ces données sera intégralement répercutée dans nos prix.
En cas de hausse supérieure à 8% du prix total de la commande, le Client peut annuler sans frais son séjour à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par l’agence ORIGINS VOYAGES.
Au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration. Le client aura la possibilité d’accepter la hausse de prix ou d’annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les meilleurs délais après qu’il aura eu connaissance de cette modification.

Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer l’agence ORIGINS VOYAGES de la cession de son contrat à un tiers par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Sans oublier la validité des passeports ou carte d’identité requises pour ledit voyage. Voir délais de demande de Visa le cas échéant.
Dans ce cas, et conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de l’agence ORIGINS VOYAGES du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. La cession entraîne des frais, stipulés dans les Conditions Particulières de l’organisateur.
Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession entraîne dans tous les cas des frais d’intervention de 250 euros minimum par personne, ainsi que les frais de cession supplémentaires facturés par la compagnie aérienne. Il est précisé que dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions du présent article ne peuvent trouver application. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.

Frais d’annulation - Annulation par le client

Article 2 : Révision des prix

Article 3 : Cession du contrat

Article 4.1 : Frais d’annulation - Annulation par le client

Toute annulation doit être adressée à l’agence ORIGINS VOYAGES par lettre recommandée avec accusé de réception, ou e-mail à l’adresse : annulation@originsvoyages.com.
Sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre courrier ou e-mail sera réceptionné à l’agence. Le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des frais d’annulation.
Les frais d’annulation seront alors retenus selon les conditions figurant ci-après.
Sauf mention contraire, les vols sont non remboursables en cas d'annulation. Certains, sont modifiables selon les compagnies aériennes. Les frais de modification varient entre 150 et 250 € par billet. Le remboursement des taxes aéroport peut être demandé par courrier (attention, la majorité des compagnies aériennes ne remboursent plus les taxes de sécurité) L'annulation du client est prise en compte à réception d'une lettre recommandée avec AR. (la date de réception détermine la date d’annulation).

Barème des frais d'annulation des prestations terrestres :
• A plus de 45 jours avant le départ, il sera retenu 150 € de frais de dossier par personne non remboursable.
• entre 44 et 36 jours du départ, il sera retenu 25% du montant du voyage
• entre 35 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 40 %
• entre 20 et 11 jours avant le départ, il sera retenu 60 %
• entre 10 et 6 jours avant le départ, il sera retenu 75%
• entre 5 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 90%
• à moins de 2 jours, il sera retenu 100% du montant du voyage.

A noter : Selon la nature des prestations et des dates de séjour, certains prestataires nous imposent des conditions particulières d'annulation. Cette information sera notifiée sur votre contrat de voyage.
Les tarifs sont définis selon un nombre de participants. Toute modification du nombre d'inscrits entraînera un éventuel réajustement des tarifs, à la hausse comme à la baisse.

A Noter : Les conditions et frais d’annulation sont variables en fonction du tour-opérateur agence réceptive organisatrice de votre voyage. Merci de vous reporter aux conditions particulières de vente présentées sur votre contrat de vente au moment de la réservation.
Pour toute annulation, des frais de gestion ORIGINS VOYAGES (150 € par personne) viendront s’ajouter aux frais d’annulation du fournisseur (agence réceptive) ou tour opérateur concerné par votre voyage.
Toute modification de la commande avant le départ à l’initiative du client entraînera la facturation de frais de gestion ORIGINS VOYAGES de 40 € par dossier. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le tour opérateur ou l’agence réceptive sur place et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification.
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir. De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination.
En cas d’interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l’interruption de séjour), il devra appeler le plateau d’assistance de l’assureur (numéros de téléphones de notre assureur ASSUR TRAVEL si vous avez contracté une assurance auprès de nos services, de notre agence ORIGINS VOYAGES ou auprès de votre propre assureur le cas échéant).

Article 4.2 : Annulation par l’agence ORIGINS VOYAGES

ORIGINS VOYAGES peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Voyageur des paiements effectués, sans qu'il y ait lieu à indemnisation supplémentaire, si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat et que ORIGINS VOYAGES notifie la résolution du Contrat au Voyageur dans le délai fixé par le Contrat, mais au plus tard :

En cas d’annulation du voyage par l’agence ORIGINS VOYAGES, l’agence en informe le client sans retard excessif, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable. Le client est alors remboursé intégralement et immédiatement des sommes versées, sauf acceptation d’un voyage ou d’un séjour de substitution qui lui serait proposé par l’agence ORIGINS VOYAGES.
Toutefois et conformément à l'article L. 211-14, III du Code du tourisme : si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Au plus tard 20 jours avant le départ et conformément à l'article L. 211-14, III du Code du tourisme, le voyage pourra être annulé par ORIGINS VOYAGES si le nombre minimum de participants indiqué dans le descriptif et le contrat de voyage du client n’est pas atteint, le client pourra dans ce cas accepter un voyage de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Annulation au plus tard 20 jours avant le départ pour les voyages de plus de 6 jours
Annulation au plus tard 7 jours avant le départ pour les voyages allant de 2 à 6 jours
Annulation au plus tard 48h00 avant le départ pour les voyages de deux jours

Article 5.1 : Transports - Responsabilité des transporteurs

A Noter : l’agence ORIGINS VOYAGES ne s’occupe d’aucun vol – transport aérien à destination de l’étranger ou de quelque ville que ce soit en France. Nos voyages s’entendent au départ de la destination d’arrivée du premier jour à la ville de départ du dernier jour.
Seuls les vols intérieurs inclus dans le voyage sont concernés par ce chapitre.
La responsabilité des transporteurs aériens est limitée, en cas de dommages, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement (un extrait des conditions générales des transporteurs figure sur les titres de transport remis au client).
En vertu de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de ORIGINS VOYAGES est limitée dans les mêmes conditions que celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et par la réglementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.

Article 5.2 : Transports - Dispositions particulières aux vols spéciaux

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par tous les itinéraires et vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.

Article 5.3 : Transports - Aéroport

Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles. Par exemple à Paris : aéroport Charles de Gaulle ou Orly.

Article 5.4 : Transports - Horaires et dates de départ

Pour des raisons indépendantes de la volonté de l’agence ORIGINS VOYAGES, des modifications dans les transports pourront être réalisées, sans que le client puisse s’y opposer, telle qu’une modification du transporteur pour des problèmes de remplissage de l’appareil ou une modification du trajet pour des raisons de météorologie. Par ailleurs, le temps du trajet est inclus dans la durée globale du forfait, et peut entraîner une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée.

Article 6 : Formalités administratives et sanitaires

Pour tous les voyages présentés dans le catalogue électronique de l’agence ORIGINS VOYAGES et régies par les présentes conditions de vente, l’acheteur doit être en possession d’un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc. Les permis de conduire ne sont en aucun cas une pièce d’identité.
Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique de l’agence ORIGINS VOYAGES s’adressent aux ressortissants français, de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. L’accomplissement et les frais des formalités incombent à l’acheteur du voyage. Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l’acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son contrat.
Dans ce cas, les frais afférents à l’annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l’acheteur. Pour les ressortissants étrangers : Il revient aux ressortissants étrangers de se renseigner auprès des autorités compétentes sur les vaccins et formalités à accomplir en cas de franchissement des frontières.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (sous seing-privé avec signature authentifiée par la Mairie ou le commissariat).

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation faite par le client doit obligatoirement être notifiée par écrit auprès de l’agence ORIGINS VOYAGES, dans les meilleurs délais après le retour. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être traitée prioritairement. ORIGINS VOYAGES demande à l’acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors du voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, ...), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant de l’organisateur local.
Les réclamations sont à adresser par tout moyen permettant d’en accuser réception à : ORIGINS VOYAGES - Service Réclamations – 60 Rive du Gorgeais – 85400 LAIROUX, ou à reclamations@originsvoyages.com.
Faute de réponse satisfaisante ou absence de réponse dans un délai de 90 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.fr. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après-vente au sein de ORIGINS VOYAGES. Les professionnels et les consommateurs sont libres de suivre ou non les avis du médiateur qui demeurent confidentiels.

Article 8.1 : Sécurité

Avant chaque départ, nous vous conseillons de consulter la fiche du Ministère des Affaires Étrangères en lien avec votre destination sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr.

Article 8.2 : Aléas du voyage

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle, mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et manifestations, les conditions de circulation dans certaines villes très peuplées, les pays visités, notamment, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement du voyage ou du séjour, dont ni l’agence ORIGINS VOYAGES ni l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
De même, un circuit ou une croisière prévue pourra être inversé, mais le contenu restera identique. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l’itinéraire prescrit en raison de certaines circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes, ...) qui peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et, plus généralement, à apporter des modifications à l’itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port.

Article 8.3 : Assistance à destination et service après-vente

Pour le bon déroulement du voyage et en cas de difficulté ou de non-conformité, le client bénéficie à destination d’une assistance 7 jours/7, aux coordonnées du contact précisé sur votre contrat de voyage (par mail uniquement le week-end, rappelé par l’agence). Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais.
A ce titre, ORIGINS VOYAGES recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place, par téléphone ou par écrit, auprès du représentant/réceptif/guide d’ORIGINS VOYAGES, toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer ORIGINS VOYAGES par mail à reclamations@originsvoyages.fr, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. En cas de non-conformité, il sera proposé aux clients des alternatives appropriées.
Aucune dépense engagée par les clients, de manière unilatérale et sans l’accord préalable de ORIGINS VOYAGES ou de ses représentants, ne donnera lieu à remboursement ou indemnité. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place aura une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Toute réclamation devra être transmise par le détaillant à l’organisateur, accompagnée des pièces justificatives et du numéro de dossier, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. ORIGINS VOYAGES s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.
Selon les dispositions des conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que du Règlement européen 2-1/2004 du 11 février 2004, la compagnie aérienne est responsable des préjudices causés par les retards ou annulations. Les passagers concernés peuvent se retourner directement contre la compagnie en vue d’un éventuel dédommagement. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr).

Article 8.4 : Vols et pertes commis dans les hôtels ou sur les lieux de votre voyage

ORIGINS VOYAGES n’est pas responsable en cas de perte ou de vol commis dans les hôtels ou les autocars. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts et pendant le séjour. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, électroniques (...). Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.

Article 9 : Responsabilité

ORIGINS VOYAGES portera assistance, mais décline toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
- Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage

Le Client est informé que la responsabilité d’ORIGINS VOYAGES ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tempête, tremblement de terre, tsunami, inondation et dégâts des eaux, tornade, nuage, vent de sable, black-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendie, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation etc.) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme et de la jurisprudence française.
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues trouveront à s’appliquer. Il peut arriver, pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. ORIGINS VOYAGES ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

Article 10 : Assurances spécifiques

L’agence ORIGINS VOYAGES a souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox France (Contrat N° HSXIN 32004812A), qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels à hauteur de 1 500 000€. ORIGINS VOYAGES n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées sur le Site www.originsvoyages.com et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire ASSUR TRAVEL. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client est accessible, avant validation de la commande, par le lien hypertexte vers « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la Commande.
En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment des clauses d’exclusion, de limitation ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire. En cas d’assurances multiples couvrant un risque déjà assuré (perte, vol et endommagement et risques liés au voyage), le client aura la faculté de se rétracter sans frais sous un délai de 14 jours, sous réserve qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.
Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par ORIGINS VOYAGES sans faute de l’utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit. Vous pouvez prendre connaissance des conditions d’assurances sur notre site www.originsvoyages.com dans la rubrique « assurances ».

Article 11 : Retrait des documents de voyage

Le mode de remise des documents de voyage varie selon le type de prestation et est fonction du délai disponible entre la date de la réservation et la date du départ. Ils sont adressés par mail ou par voie postale. Dans le cas où le mode d’envoi des documents de voyage et/ou titres de transport pour des vols intérieurs impliqueraient des frais supplémentaires (Chronopost, courrier suivi, etc.), en raison de la réservation tardive, ceux-ci restent à la charge du Client.
En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, ORIGINS VOYAGES décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage.
Si, cinq jours avant le départ, le Client n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de le faire savoir afin que ORIGINS VOYAGES puisse lui réexpédier à temps.

Article 12 : Photos et illustrations

ORIGINS VOYAGES fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer la catégorie ou degré de confort des prestations concernées. Elles ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de ORIGINS VOYAGES à l’égard de l’acheteur.

Article 13-1 : La CNIL

Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », le voyageur est informé que les données nominatives qu’il transmet au Détaillant font l’objet d’un traitement et sont enregistrées dans un fichier informatisé par ORIGINS VOYAGES SAS, immatriculée au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro 98514028400011, dont le siège social est situé 60 Rive du Gorgeais 85400 Lairoux, en sa qualité de responsable de traitement.
Le client dispose d’un droit d’accès individuel et de rectification des données nominatives qui le concernent et que l’agence ORIGINS VOYAGES est amenée à recueillir pour le traitement du dossier du client. Ses droits peuvent être exercés auprès de l’agence ORIGINS VOYAGES en nous contactant par l’intermédiaire de la rubrique « nous contacter ».
Les données demeurent à usage interne de l’agence ORIGINS VOYAGES et de ses fournisseurs. Elles sont conservées afin de traiter toutes les demandes inhérentes à la réalisation du voyage du client et dans le cadre des échanges commerciaux entre l’agence et les clients pour une période de 3 ans à compter de la fin de la relation entre le client et l’agence.
ORIGINS VOYAGES précise que les données personnelles peuvent être transmises à nos fournisseurs et/ou partenaires agissant pour l'organisation des voyages ainsi qu’à nos partenaires de gestion de l’outil informatique ou paiement en ligne. ORIGINS VOYAGES s’engage à ne communiquer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires.

Article 13-2 : Opposition au démarchage téléphonique

En cliquant sur le lien suivant, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage : http://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 13-3 : Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-2 du code de la consommation, vous trouverez ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.

Article 14 : Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les présentes Conditions pourront être modifiées et mises à jour par le Détaillant ORIGINS VOYAGES à tout moment. Il est précisé que les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Seule la loi française est applicable au présent contrat, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.
Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des juridictions compétentes, à défaut de règlement amiable ou de médiation, voir article 7 du présent document (CGV).

Nous contacter